Conditions générales

1Champ d'application

La conclusion du contrat est régie par les présentes conditions générales. Les conditions divergentes du client que nous n'avons pas expressément acceptées par écrit ne nous engagent pas, même si nous ne les contestons pas. Toutes les commandes sont fondées sur les prix et taux de remise en vigueur au moment de la commande ou de la saisie de la commande. Toute dérogation requiert notre confirmation expresse.

En transmettant sa commande, le client accepte nos prix et listes de prix en vigueur et il lui incombe de s'en informer. Les commandes passées via notre formulaire de demande et de commande, par e-mail, par téléphone ou par d'autres canaux sont réputées acceptées aux prix en vigueur au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux articles en ce qui concerne la couleur et le design, ainsi que des améliorations techniques, et déclinons toute responsabilité pour les erreurs dans la description des produits. Les réclamations sont exclues en cas d'écarts usuels dans le commerce ou minimes et d'ordre technique concernant la quantité, la qualité, la couleur et la finition de nos produits.

Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons la commande par une confirmation de commande, par la livraison de la marchandise ou par la notification de l'expédition. Les quantités commandées par erreur et les articles commandés spécialement pour le client doivent être pris en charge par ce dernier. Seuls nos confirmations écrites, bulletins de livraison, factures et la marchandise effectivement livrée font foi. Les renseignements oraux, les indications données par téléphone ou par des collaborateurs sont sans engagement, sauf s'ils ont été confirmés par écrit.

2Offres

Nos offres sont sans engagement. Tous les prix indiqués sont des prix nets en CHF ou en EUR, c'est-à-dire hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et hors frais de port, et s'entendent départ entrepôt. Les frais d'emballage ne sont pas facturés, à l'exception des emballages spéciaux, qui sont facturés au client au prix coûtant.

3Commandes et confirmations de commande

Les commandes peuvent être passées via notre formulaire de demande et de commande, par e-mail, par téléphone ou par d'autres moyens de communication acceptés par nous. Nous ne sommes pas tenus de confirmer chaque commande par une confirmation de commande formelle. Les commandes peuvent notamment être confirmées par une contre-confirmation, un e-mail écrit, la facturation, la livraison de la marchandise ou de toute autre manière appropriée.

Le client est tenu de vérifier dès réception l'ensemble des confirmations de commande, contre-confirmations, confirmations d'ordre, bulletins de livraison et autres documents contractuels. Les réclamations concernant les prix, quantités, exécutions, spécifications, délais de livraison, dimensions ou autres éléments contractuels doivent être formulées par écrit dans les 24 heures suivant la réception de la confirmation correspondante. À défaut de réclamation dans ce délai, les indications sont réputées complètes, exactes et approuvées par le client. Lorsqu'une confirmation de commande est établie, seul son contenu fait foi pour l'exécution de la commande.

Nous sommes en droit d'adapter les quantités commandées aux unités usuelles d'emballage, de conditionnement, de production, de palette, de chargement ou de vente. De telles adaptations de quantité peuvent être effectuées sans consultation du client. Dans ces cas, la quantité livrée et facturée est réputée conforme au contrat. Le chiffre 4 s'applique aux commandes passées via notre formulaire de demande et de commande.

4Formulaire de demande, d'offre et de commande

Notre formulaire de demande et de commande n'est pas une boutique en ligne avec liste de prix. Il sert à transmettre des demandes, des demandes d'offre et des commandes. Le chiffre 1 s'applique à la conclusion du contrat.

• Demande : pour chaque demande, le client reçoit d’abord par e-mail un accusé de réception. Nous répondons en règle générale sous 1 à 3 jours aux questions sur les produits, fiches techniques, échantillons ou solutions personnalisées.
• Offre : pour chaque demande d'offre, le client reçoit d’abord par e-mail un accusé de réception puis, en règle générale sous 1 à 3 jours, une offre avec les prix, les unités d'emballage et un délai de livraison possible. Les offres sont sans engagement (chiffre 2). Si un article n'est pas disponible dans l'unité d'emballage ou la couleur souhaitée, nous adaptons l'unité d'emballage et/ou proposons au client un article alternatif.
• Commande : pour chaque commande, le client reçoit d’abord par e-mail un accusé de réception de commande puis, en règle générale sous 1 à 3 jours, une confirmation de commande avec les prix, les unités d'emballage et la date de livraison. Les articles en stock sont en règle générale livrés sous 1 à 3 jours ouvrables.
• Valeurs indicatives : les délais indiqués dans le formulaire – de la demande à la réalisation du projet, ou de l'offre ou de la commande à la livraison – sont des valeurs indicatives sans engagement et dépendent notamment du projet, de l'article et de la disponibilité. Les délais de livraison sont indicatifs (chiffre 12).

Quantités minimales et unités d'emballage : pour les articles en stock, une quantité minimale de 50 pièces par article ou l'unité d'emballage correspondante s'applique, aussi en plus grandes quantités (p. ex. 100, 1'000 ou 5'000 pièces). Les outils, machines, pièces de machines, assortiments complets et complémentaires sont disponibles dès 1 pièce.

Unités d'emballage et couleurs différentes : si un article commandé n'est disponible dans la couleur souhaitée que dans une unité d'emballage plus grande, nous adaptons l'unité d'emballage sans contre-confirmation ; la quantité livrée et facturée est réputée conforme au contrat (chiffre 3). Si un article n'est pas disponible dans la couleur souhaitée, nous envoyons au client une offre avec les prix et un délai de livraison possible ; cet article n'est livré qu'après confirmation de l'offre par le client.

Petites quantités et échantillons : pour de plus petites quantités ou des échantillons, le client choisit « Demande » ; nous cherchons ensemble une solution.

Le chiffre 16 s'applique au paiement anticipé et le chiffre 5 à l'exclusion de l'échange et du retour pour les articles spécialement produits, transformés ou acquis.

5Articles spéciaux

Sont notamment considérés comme articles spéciaux les articles acquis, fabriqués, transformés ou confectionnés spécialement pour un client, ainsi que les articles qui ne font pas partie de notre stock habituel. Cette énumération n'est pas exhaustive. La classification d'un article comme article en stock, article sur commande ou article spécial relève exclusivement de notre compétence et de notre seule appréciation. Nous ne sommes pas tenus d'indiquer, avant la conclusion du contrat, à la réception de la commande ou dans une confirmation de commande, si un article est classé comme article en stock ou comme article spécial. Nous pouvons notamment désigner un article comme article spécial sur la confirmation de commande, le bulletin de livraison, la facture ou dans le cadre du traitement d'une réclamation.

Les articles spéciaux ne peuvent être ni annulés, ni retournés, ni échangés, ni crédités. Ceci s'applique également lorsque la marchandise est inutilisée, dans son emballage d'origine ou revendable. En cas de résiliation du contrat de vente par le client, l'intégralité du prix d'achat des articles spéciaux reste due. Sont également considérés comme articles spéciaux tous les articles commandés par 100 à 1000 pièces et conditionnés spécialement par nos soins ; ils sont exclus de tout retour.

6Frais de port en Suisse par DPD

La livraison des marchandises s'effectue aux frais et aux risques du client. Sauf convention contraire, les frais de port suivants s'appliquent aux envois en Suisse :

7Frais de port en Suisse par palette

La livraison des marchandises s'effectue aux frais et aux risques du client. Les frais de port pour les livraisons sur palette sont facturés en fonction du poids et de la taille de la palette ainsi que de la distance.

8Frais de port à l'exportation

La livraison des marchandises s'effectue aux frais et aux risques du client. Les frais de port pour les exportations sont facturés en fonction du poids et de la taille du colis ou de la palette ainsi que de la distance.

9Livraisons express

Les livraisons express ne sont possibles qu'après accord préalable. Les frais de port sont à la charge du destinataire.

10Livraison

En règle générale, nos produits sont expédiés immédiatement par DPD, coursier ou camion. Si des articles ne sont pas en stock, ils sont – sauf convention contraire – enregistrés comme reliquat et livrés ultérieurement franco de port. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la livraison des commandes en cours.

11Organisation du transport par le client

S'il est convenu que le client organise lui-même le transport ou le confie à un tiers, nous communiquons au client les données de transport nécessaires, notamment les dimensions, poids, unités de chargement, dates d'enlèvement ou indications similaires. Le client est tenu d'organiser le transport dans un délai de trois jours civils à compter de la communication de ces indications. Si le transport n'est pas organisé de manière suffisante dans ce délai ou si les indications correspondantes ne nous sont pas communiquées à temps, nous sommes en droit d'organiser nous-mêmes le transport sans autre préavis. L'ensemble des frais de transport, d'entreposage, de traitement, d'administration et des frais accessoires qui en résultent sont intégralement à la charge du client.

12Délais de livraison

Les délais de livraison que nous indiquons sont des valeurs indicatives et ne sont donc pas garantis. Les délais de livraison convenus sont prolongés de manière appropriée en cas d'événements imprévisibles et non imputables à notre faute ainsi que de perturbations d'exploitation telles que grève, lock-out ou retards dans l'approvisionnement en matières premières essentielles qui ne nous sont pas imputables. En cas de survenance de tels événements, le client est en droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai de quatre mois. Tout droit légal de résiliation né antérieurement demeure réservé. Toute prétention en dommages-intérêts est exclue dans les cas précités.

13Retours et réclamations

Le client doit contrôler la livraison immédiatement après réception. Les défauts ou marchandises manquantes doivent nous être signalés sans délai, au plus tard toutefois dans les 3 jours suivant la livraison. Les marchandises défectueuses ou livrées par erreur sont soit échangées, soit créditées.

Par principe, nous ne reprenons pas la marchandise livrée, sauf obligation légale ; font exception les marchandises défectueuses ou livrées par erreur selon l’alinéa 1. Les retours non convenus sont renvoyés à l’expéditeur à ses frais. Les notes de crédit ne peuvent être établies que si une copie de la facture ou du bulletin de livraison mentionnant le motif reconnu par nous est jointe.

14Livraisons à l'étranger (hors de Suisse)

Les marchandises expédiées à une adresse hors de Suisse ne peuvent être ni retournées ni échangées, sauf en cas de défaut, d'erreur de livraison ou de marchandise manquante.

15Commandes erronées

Si le client commande par erreur un mauvais article, une mauvaise exécution ou une mauvaise quantité, nous ne sommes pas tenus de reprendre la marchandise. Le prix d'achat reste dû.

16Paiement

Délai de paiement : 30 jours net. Nos factures sont payables sans aucune déduction dans les 30 jours à compter de la date de facturation, exclusivement sur l’un des comptes indiqués sur la facture. Nous nous réservons le droit de livrer contre remboursement ou paiement anticipé. Pour les nouveaux clients, la première commande peut être livrée contre paiement anticipé. En cas de paiement anticipé, le client reçoit une demande de paiement avec la confirmation de commande ; le montant est exigible immédiatement, sans déduction d’escompte. L’envoi a lieu après réception du paiement.

17Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances que nous détenons envers le client au titre de la relation commerciale. Le client est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de la marche normale des affaires. Le client nous cède d'ores et déjà les créances résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété. Le droit du client à la revente s'éteint en cas de retard de paiement ou en cas de demande ou d'ouverture d'une procédure de faillite ou de concordat.

18Responsabilité

Sauf en cas de dol ou de négligence grave de notre part – sous réserve de la violation fautive d'obligations contractuelles essentielles –, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés directement ou indirectement par des défauts des objets livrés par nos soins, par une culpa in contrahendo ou par une violation positive du contrat. En cas de retard causé par une négligence grave ou légère, nous répondons du dommage typiquement prévisible.

19Exclusion de responsabilité pour la mise en œuvre, l'utilisation et les dommages consécutifs

Le client assume seul la responsabilité du choix, de la mise en œuvre et de l'utilisation des produits que nous livrons. Nos conseils sont fournis en toute bonne foi et au mieux de nos connaissances. Nous informons nos clients sur les matières premières concernées ainsi que sur les propriétés possibles des produits, afin que le client puisse décider sous sa propre responsabilité quels articles il commande et comment il les utilise.

Nous déclinons toute responsabilité pour les défauts, dommages ou autres atteintes aux produits fabriqués ou transformés par le client. Ceci s'applique en particulier aux dommages résultant de la mise en œuvre, de l'utilisation, de la transformation ultérieure ou de l'utilisation non conforme de nos produits.

De même, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages matériels, corporels ou consécutifs survenant en lien avec la mise en œuvre ou l'utilisation de nos produits. Ceci s'applique notamment aussi à l'utilisation de machines, d'outils ou d'autres moyens techniques dans le cadre de la mise en œuvre de nos produits. Le client est seul responsable de la manipulation sûre, de l'utilisation appropriée des machines ainsi que du respect de toutes les prescriptions de sécurité.

La responsabilité de l'utilisation et de la mise en œuvre appropriées ainsi que du résultat final des produits fabriqués incombe entièrement au client. Il appartient au client de s'assurer de manière autonome que nos produits conviennent à l'usage prévu et sont mis en œuvre dans les règles de l'art.

Nos produits sont mis à la disposition du client dans le cadre d'une dette quérable. Il incombe au client de s'informer, avant la commande et l'utilisation, de l'adéquation des produits à l'usage prévu.

20Compensation et droits de rétention

Le client n'a le droit de compenser ou de retenir des paiements exigibles que si nous y avons expressément consenti par écrit ou si ses contre-prétentions ont été constatées par une décision entrée en force ou ne sont pas contestées.

21Informations

Le client consent à ce que nous l'informions également par e-mail de nos activités et nouveautés. Il peut à tout moment se désinscrire de la liste de diffusion par écrit.

22Location, réparation et service

Location de machines et d’outils : la durée et le prix de la location sont convenus à l’avance. À la fin de la période de location, la marchandise doit être renvoyée à BRERO à Adligenswil aux frais du client. Le client est responsable des dommages et de la perte pendant la durée de la location ; les articles retournés défectueux sont facturés ultérieurement après contrôle.

Réparation et service : les réparations sont effectuées selon le travail effectif et, si cela a été convenu, sur la base d’un devis. La garantie légale s’applique aux pièces réparées.

23For juridique

Nos activités commerciales sont régies exclusivement par le droit suisse. Le lieu d'exécution et le for juridique sont au siège de BRERO Schweiz AG tel qu'inscrit au registre du commerce.