1Généralités
La présente déclaration de protection des données se fonde sur la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), en vigueur dans sa version révisée depuis le 1er septembre 2023, ainsi que – dans la mesure où il est applicable – sur le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD). Le responsable du traitement de vos données personnelles est BRERO Schweiz AG (coordonnées voir chiffre 17).
L’utilisation de notre site est en principe possible sans communiquer de données personnelles. Lorsque des données personnelles (p. ex. nom, prénom, téléphone, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons à des tiers que si cela est nécessaire aux finalités indiquées (voir chiffre 7) ou si la loi nous y oblige.
Nous attirons votre attention sur le fait que, malgré toutes les mesures que nous avons prises, la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité et qu'une protection intégrale des données contre l'accès par des tiers ne peut donc pas être garantie dans tous les cas.
2Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles font l'objet d'un traitement. Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l'effacement, l'enregistrement, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.
Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons les données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants en relation avec l'art. 6, al. 1 RGPD :
- lit. a) Traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
- lit. b) Traitement de données personnelles aux fins de l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que de l'exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
- lit. c) Traitement de données personnelles aux fins du respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit de l'UE éventuellement applicable ou du droit éventuellement applicable d'un pays dans lequel le RGPD s'applique en tout ou en partie.
- lit. d) Traitement de données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
- lit. f) Traitement de données personnelles aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par des tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Sont notamment considérés comme intérêts légitimes notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité de l'information, la défense de nos propres droits et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités concernées. En cas d'obligations de conservation plus longues découlant d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
3Consultation du site et fichiers journaux du serveur
Lors de la consultation de notre site, l’hébergeur enregistre automatiquement des données techniques transmises par votre navigateur, p. ex. adresse IP, date et heure d’accès, page consultée, URL de provenance, type de navigateur et système d’exploitation. Nous avons besoin de ces données pour mettre le site à disposition de manière sûre et stable et pour détecter les abus. Elles ne sont pas combinées avec d’autres données et sont supprimées après une courte durée, sauf si elles sont nécessaires pour élucider un incident de sécurité.
4Cookies et stockage local
Notre site ne dépose aucun cookie de suivi ou publicitaire et n’utilise aucun service d’analyse d’audience.
Pour que le formulaire de demande, d’offre et de commande fonctionne, nous enregistrons localement dans votre navigateur («Local Storage») les articles que vous avez sélectionnés et vos saisies, afin qu’ils soient conservés lorsque vous changez de page. Un horodatage du dernier envoi est également enregistré localement afin d’éviter les envois multiples et le spam. Ces informations restent sur votre appareil et ne nous sont transmises qu’à l’envoi du formulaire. Vous pouvez les supprimer à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.
5Formulaire de demande, d'offre et de commande
Si vous nous contactez via le formulaire de demande, d’offre ou de commande, nous traitons les données que vous indiquez : entreprise, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison, le cas échéant numéro IDE ou numéro de client, les articles et quantités choisis, votre message ainsi que d’éventuels fichiers téléchargés.
Nous utilisons ces données pour répondre à votre demande, établir des offres, traiter les commandes, facturer et rester en contact avec vous. Les champs obligatoires sont signalés ; sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
6Contact par e-mail, téléphone et WhatsApp
Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons vos données pour répondre à votre demande.
Notre site propose également un lien vers WhatsApp, p. ex. pour nous envoyer des photos ou des vidéos. Pour les utilisateurs en Suisse et dans l’Espace économique européen, WhatsApp est fourni par WhatsApp Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande, une société de Meta Platforms Inc., États-Unis. Vous n’êtes redirigé vers WhatsApp que lorsque vous cliquez sur le lien. WhatsApp traite alors votre numéro de téléphone, des métadonnées et les contenus que vous nous envoyez ; un transfert vers les États-Unis est possible. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter par e-mail ou par téléphone. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de WhatsApp.
7Destinataires et communication à l’étranger
Nous ne transmettons des données personnelles que dans la mesure nécessaire aux finalités indiquées, notamment à :
- prestataires d’hébergement, d’exploitation du site, d’e-mail et d’informatique qui traitent des données pour notre compte ;
- entreprises de transport et de logistique pour la livraison des marchandises commandées ;
- fiduciaires, entreprises comptables et de conseil ainsi qu’autorités, dans la mesure où nous y sommes tenus.
Les destinataires se trouvent en règle générale en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE). Lors de l’utilisation de WhatsApp, Instagram, YouTube, Google Maps et Google Fonts (chiffres 6 et 10 à 13), des données peuvent aussi être transférées vers les États-Unis. Les entreprises concernées sont certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, reconnu comme adéquat par le Conseil fédéral depuis le 15 septembre 2024 ; pour le reste, nous nous fondons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur votre consentement.
8Conservation
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire à la finalité concernée. Les données relatives aux offres, commandes et factures sont conservées pendant le délai légal de conservation de dix ans (art. 958f CO).
9Chiffrement SSL
Pour protéger la transmission de données confidentielles via nos formulaires et pour des raisons de sécurité, nous utilisons la technologie de chiffrement SSL. Vous reconnaissez une connexion chiffrée à la mention « https:// » dans la barre d'adresse et au symbole du cadenas affiché dans le navigateur. Les données chiffrées par SSL ne peuvent pas être lues par des tiers lors de leur transmission.
10Google Fonts
Pour l’affichage des polices, nous utilisons le service Google Fonts de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Lors de l’ouverture d’une page, votre navigateur charge les polices depuis les serveurs de Google ; votre adresse IP est alors transmise à Google et un transfert vers les États-Unis est possible. Google Fonts ne dépose pas de cookies. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google.
11Google Maps
Sur la page «Entreprise», vous pouvez afficher une carte du service Google Maps de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. La carte n’est chargée que lorsque vous cliquez sur «Charger la carte». Ce n’est qu’à ce moment que des données telles que votre adresse IP sont transmises à Google ; un transfert vers les États-Unis est possible. Si vous êtes connecté à Google, Google peut associer la visite à votre compte. Le lien «Planifier l’itinéraire» mène directement à Google Maps. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google.
12Instagram
Sur notre site web, nous renvoyons à notre présence sur le service Instagram. Pour les utilisateurs en Suisse et dans l'Espace économique européen, le fournisseur d'Instagram est Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande. Ce n'est que lorsque vous cliquez sur le lien Instagram que vous êtes redirigé vers Instagram et que des données sont transmises à Meta. Si vous êtes alors connecté à votre compte Instagram, Instagram peut associer la visite à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur des pages, nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Meta.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité d'Instagram.
13YouTube
Nos vidéos sont enregistrées directement sur notre site. Nous proposons en outre un lien vers notre chaîne YouTube. Pour les utilisateurs en Suisse et dans l’Espace économique européen, YouTube est fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur le lien YouTube que vous êtes redirigé vers YouTube et que des données sont transmises à Google. Vous trouverez ici la politique de confidentialité de Google.
14Vos droits
Dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données, vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des renseignements sur vos données personnelles enregistrées, notamment sur leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement, ainsi que le droit à la rectification, à l'effacement, à la limitation du traitement et à la remise ou au transfert de vos données. En outre, vous pouvez vous opposer au traitement et révoquer à tout moment un consentement donné.
Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente – en Suisse, auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
15Opposition aux e-mails non sollicités
Nous nous opposons par la présente à l'utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l'obligation de mentions légales pour l'envoi de publicité et de documentation non expressément demandées. En cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par des spams ou par courrier postal, les exploitants de ce site se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires.
16Modifications
Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d'un accord conclu avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou de toute autre manière appropriée en cas de mise à jour.
17Contact pour la protection des données
BRERO Schweiz AG
Ebikonerstrasse 75
6043 Adligenswil
+41 41 375 03 03
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